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traiter la réclamation des honoraires, frais de séjour et déplacement de l’interprète ou l’intermédiaire en communication. Ceux-ci sont nécessaires au…

et d’aménagement des territoires M. Steve Turgeon — Directeur régional de l’Estrie Représentants des municipalités régionales de comté (MRC) et des…

Madame Louise Vien Présidente par intérim Régie des alcools, des courses et des jeux 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400 Québec (Québec) G1R 4X6 Objet : Suivi…

l’examen et des délibérations auxquels ils se sont livrés à l’égard de l’information probante. Cette dernière incluait des grandes synthèses des données…

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savoir et des connaissances, tels que des appareils de tomodensitométrie, des imprimantes 3D, des microscopes électroniques, des spectroscopes, des…

Registre des pénalités administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2025. Page 1 de 4 Région…

représente un frein majeur pour l’établissement et oblige même, parfois, des néo- Gaspésiennes et des néo-Gaspésiens ou des résidentes et des résidents de…