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police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), de ses…

12 Ministère de la Famille Demande de révision du calcul de la subvention À la réception de la confirmation de la subvention finale ou de la lettre indiquant…

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après la réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables*. 90 % de délivrances d’une première commission dans un délai de 2 jours ouvrables.…

après la réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables*. 90 % de délivrances d’une première commission dans un délai de 2 jours ouvrables.…

après la réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables*. 90 % de délivrances d’une première commission dans un délai de 2 jours ouvrables.…

possibilité de contamination de l’eau. Il en va de même de tout équipement accessoire installé plus de 2 jours après le 22. Une installation de prélèvement…

ACCESSIBLE DE CERTAINES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS La présente section fait état de la position de la Commission quant au caractère accessible de certains…

exécutif de la province ou qui remplit les fonctions de procureur général, de secrétaire et registraire de la province, de trésorier de la province, de…