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gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) stefe@mamh.gouv.qc.ca ou, par téléphone, 418 691-2010 Demandes en lien avec les compensations…

libre-service; Accorder un crédit de taxe ou une subvention pour de nouveaux im- meubles intégrant un abribus ou des équipements pour les cyclistes; Allouer…

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d’infrastructures municipales d’eau PSBL Programme de logement sans but lucratif RAM Remplacement, amélioration et modernisation RÉCIM Réfection et…

Sainte-Françoise 17 - Centre-du- Québec Agrandissement de la salle municipale pour loger la bibliothèque municipale Salle municipale, 563 10e et 11e rang Est…

du Québec 111 Affaires municipales et Occupation du territoire AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE LA GESTION DES INFRASTRUCTURES LE MINISTÈRE…

Somme jointe. Remplissez le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre du Revenu du Québec. Attachez…

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outils d’urbanisme qui permettent d’ap- puyer les intentions municipales. Enfin, la reddition de comptes permet à l’administration municipale de rendre…

appliquée dans le domaine des infrastructures municipales PRIMADA Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés PRIMEAU Programme d’infrastructures…