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Cancellation of child support payments

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pension alimentaire pour enfant majeur) (DOCX 32 Kb) Modèle E – Consentement à jugement (Révision de pension alimentaire pour enfants) (DOCX 35 Kb) Articles pertinents de la loi et des règlements…

Update : September 26, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.12 Mb 202407-20_DE.pdf

recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. La recherche a permis également…

Update : July 24, 2024

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Update : July 24, 2024

Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones

pdf 85 Kb guide_inter_2008.pdf

HHTTOONNEESS Mise à jour 2008 QuébecAMÉRINDIENS ET INUITS DU QUÉBEC Groupe interministériel de soutien sur la consultation des Autochtones Ministère des…

Update : October 26, 2022

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Update : October 26, 2022

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020

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l’ensemble des employés à l’égard des personnes handicapées 5.2.1 Publier des articles, poser des affiches, organiser des journées thématiques, etc. §…

Update : October 10, 2019

Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (novembre 2023)

pdf 2.20 Mb Engagements_2023-11-MCC.pdf

Culture et des Communications- I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-10-30 1785260 Responsable des opérations d’inscription et de mise à jour d…

Update : December 18, 2023

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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications

pdf 402 Kb Subventions-MCC-juillet-sept_2023.pdf

nt des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 71 800,00 $ 28 juillet 2023 Montérégie Ville de Mont-Royal Aide aux projets Appel de…

Update : December 19, 2023

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