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ceux qui ont été estimés au moment du dépôt de la demande? Non. Si le montant maximal de l’aide financière promise est dépassé, le montant ne sera pas ajusté…

totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

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l'OpMO). Anné financière Montant versé Nombre de bénéficiaires 2022‐2023 3 183 601,70 $ 398 2023‐2024 16 708 608,61 $ 996 2024‐2025 2 654 614,26 $ 606…

la Ville à l’exproprié Août Jugement rendu par la Cour Montant attribué : 150 000 $ Montant attribué : 80 000 $ Montant attribué : 45 000 $ Montant attribué…

Version N :o TPS (%) TVQ (%) 3 No Facture Total à payer TPS - 869515601 TVQ - 1006356067 Total des montants payés et cumulés pour le permis Sous-total…