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capacité physique restreinte Votre établissement est-t-il accessible aux personnes à capacité physique restreinte? Votre projet sera-t-il accessible aux…

capacité physique restreinte Votre établissement est-t-il accessible aux personnes à capacité physique restreinte? Votre projet sera-t-il accessible aux…

total déboursé en vertu de l’entente est de : $. Le premier versement est exigé à la date du début de la prestation des services ou au plus tard le (lorsque…

SAP; • La méconnaissance de la loi n’est pas un motif d’infirmation; • Le montant de la SAP ne peut être réduit. Il n’est ni discrétionnaire ni négociable.…

SAP; • La méconnaissance de la loi n’est pas un motif d’infirmation; • Le montant de la SAP ne peut être réduit. Il n’est ni discrétionnaire ni négociable.…

contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public (ce seuil est fixé à 101 100 $ pour les années 2018 et 2019), et ce, dans…

tarifaire n’est tout simplement pas soutenable. Il importe d’éviter toute accentuation de l’interfinancement entre les clientèles industrielles et…

supérieures à 4,00 dioptries, est d’au plus 6/21, ou le champ de vision de chaque oeil est inférieur à 60°, dans les méridiens 180° et 90°, et, dans l’un ou…

des délais requis (fixés par FQ) pour assurer son bon fonctionnement. de FQ est centré sur les besoins du client. Le client est où il préfère suivre son…

Nous recommandons que l’énoncé budgétaire de 2026 anticipe ce déploiement pluriannuel, car c’est à cette condition que nous pourrons avoir la garantie que…