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Partenaire est responsable de définir le meilleur moyen pour mettre en œuvre ces actions; toutefois il est recommandé de favoriser l’élaboration de…

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contravention à l’article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE). Il y est demandé à la RSG, à titre de mesure corrective, de…

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(LCABN) 6 0 6 Administration financière informatisée (LCA86) 1 27 28 Total Techniques physiques Techniques physiques Type de diplôme Familles de programmes…

n° 79) le 25 mars 2025, il est précisé qu’un contrat dont l’objet est l’amélioration du rendement énergétique d’un équipement ou d’une infrastructure et dont…

en place. • L’accès aux services spécialisés pour policiers est difficile; • La stigmatisation est encore trop présente; • L’arme de service est souvent…

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non résidentielle est supérieure ou égale à 15 % de la valeur totale.] b) il est compris dans une unité d’évaluation visées aux articles 244.36 ou 244.51 ou…

non résidentielle est supérieure ou égale à 15 % de la valeur totale.] b) il est compris dans une unité d’évaluation visées aux articles 244.36 ou 244.51 ou…