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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Québec, le 10 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande…

permettant de compiler les ruptures de services du transport scolaire organisés par les centres de services scolaires du Québec. Les documents recensés par…

(ex. : arrivée et départ d’employé, dîner de fête, repas de Noël, etc.). De plus, il faut limiter la tenue de réunions et de rencontres à l’extérieur des…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

s 2 Quant au troisième point de votre demande, nous vous informons qu’il relève davantage de la compétence du Secrétariat du Conseil du trésor. En vertu de…

s 2 Quant au troisième point de votre demande, nous vous informons qu’il relève davantage de la compétence du Secrétariat du Conseil du trésor. En vertu de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Nombre de dossiers Montant total verséAnnée des sinistres Note– Il s'agit de tous les dossiers en lien avec des imminences de mouvements de sol…