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population de moins de 25 000 habitants et visant la mise en commun de services avec une ou plusieurs municipalités de moins de 100 000 habitants; • par une…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

MRC de Papineau (non conforme) Projet de règlement no 10-0618 de la MRC de Brome-Missiquoi (non conforme) Projet de règlement no 258-2018 de la MRC du…

des bris de services à venir; 4. Les organismes qui bénéficieront du réinvestissement de 10 M$ pour les services de la francisation en FGA sont les suivants…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

participation de l’équipe de gestion. » Adapter les pratiques de gestion afin qu’elles favorisent l’autonomie, la confiance et l’évaluation de la…

l’éventualité où il y a des motifs raisonnables de croire à : des pratiques de corruption, de malversation, de collusion, de fraude ou de trafic d’influence…

t, par centre de service scolaire, spécifiquement pour l’Abitibi- Témiscamingue. 2. Les statistiques concernant les inscriptions dans tous les programmes de…

comme un service distinct de celui de la formation. Cette initiative gouvernementale marque les débuts de la période d’implantation des divers services de…