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non résidentielle est supérieure ou égale à 15 % de la valeur totale.] b) il est compris dans une unité d’évaluation visées aux articles 244.36 ou 244.51 ou…

des autres groupes d’âge est de 16,3 %. La part de l’impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus, alors…

climatiques est menée selon les bonnes pratiques, les résultats sont susceptibles d’être utilisés dans plusieurs démarches de gestion des risques qui doivent…

1 Un citoyen est une personne physique ou une personne morale, donc peut être une entreprise (sources : MCN-CQEN; Loi sur l’administration publique, RLRQ…

1 Un citoyen est une personne physique ou une personne morale, donc peut être une entreprise (sources : MCN-CQEN; Loi sur l’administration publique, RLRQ…

dommages importants. Un bureau du CEGRIM, un partenaire des communautés riveraines, est situé dans la région. - Le ministère est également responsable du…

dommages importants. Un bureau du CEGRIM, un partenaire des communautés riveraines, est situé dans la région. - Le ministère est également responsable du…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

plémentaires de retraite, à la condition que les droits des participants et des bénéficiaires du Québec soient acquit- tés à 100 % en cours d’existence du…

67 de la Loi sur l’accès Dossier personnel de l’employé Ministères ou organismes dont le personnel est nommé ou rémunéré selon la Loi sur la fonction…