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déroulement de nos activités. 2 Aussi, nous vous informons de notre décision de demander à la Commission d’accès à l’information, en vertu de l’article 137.1…

Francophonie. À la suite de ces informations, vous avez précisé la période visée, soit de décembre 2020 à juin 2022, et vous avez retiré le quatrième point d…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; […] Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

octobre 2018; 2. La durée moyenne de séjour de la clientèle inuite prévenue ainsi que la durée moyenne de séjour de l’ensemble de la population carcérale, en…

octobre 2018; 2. La durée moyenne de séjour de la clientèle inuite prévenue ainsi que la durée moyenne de séjour de l’ensemble de la population carcérale, en…