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aux dépenses Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : juillet à septembre Nom du ministre Fonction Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

sur la dette à long terme à effectuer au cours des cinq prochains exercices financiers : 2023-2024 - $ 2024-2025 - $ 2025-2026 - $ 2026-2027 - $ 2027-2028 -…

28 août 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50866 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

28 août 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M50866 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

ageFichier.aspx? idf=293843 · Année 2024 – 24 avril (p. 18) : https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx? idf=299706 ·…

totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

G$ en 2024) et la transformation alimentaire (PIB réel de 9,6 G$ en 2024) constituent des moteurs économiques majeurs pour le Québec, représentant ensemble…

contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi / Règlement / Nature du manquement Montant de la pénalité Remarques 3 - Capitale-Nationale…

7 755 929 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie » et du montant du volet «renouvellement du parc…