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d’un budget de 60 millions de dollars sur cinq ans, bonifié de 35 millions de dollars en 2022-2023. Le PASME appuie le réseau de l’enseignement supérieur…

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n des conditions de délivrance des permis de construction, de PAE, de PIIA, etc., de règles et de critères Art.6, 4ième al. Précision par la MRC de ses choix…

exécutif de la province ou qui remplit les fonctions de procureur général, de secrétaire et registraire de la province, de trésorier de la province, de…

Inspection ultime du professionnel de l’organisme municipal avant la fin de la période de Garantie 2 *** Certificat de réception définitive *** Libération de…

nouvelle demande de congé à partir de la date de la signature de l’Entente particulière. • Article 5 de l’Entente particulière À l’occasion d’une procédure…

t. Description sommaire de l'environnement: Unité de paysage : Le lot visé par la demande fait partie du secteur de banlieue de Saint-Laurent-de-l'île-d…

objectifs de l’ADP : Besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; Besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois (poupons); Besoins de garde…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

4-7; 4-10 de garantie de l’UMQ – 2-40; 2-68; 3-61; 4-9 de gestion et de mise en valeur du territoire – 1-8; 4-16 de redevances règlementaires – 2-35; 4-17;…