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1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. » En vertu de…

traitement de votre demande, nous vous informons que le Ministère des Relations internationales et de Francophonie ne détient aucun document répondant à…

traitement de votre demande, nous vous informons que le Ministère des Relations internationales et de Francophonie ne détient aucun document répondant à…

nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2025- 1333 est de 37; que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit…

par rapport au nombre de demandes enregistrées l’année précédente. Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 167 Nombre de demandes…

visés par votre demande, et en ont donc été exclus. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander…

l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous recommandons de communiquer avec le responsable de l’accès à l’information du ministère de l'Économie, de…

Annexe(s) à la demande Plan(s) PIMIQ Sommaire de la demande d'autorisation Demande : Code classement : 141657 SSP-D-2023-0470-03 Demande d'autorisation…

professionnels. Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…