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RÉSUMÉ DES DÉCISIONS - BUREAU D’ACCÉLÉRATION DE PROJETS
pdf 461 Kb BAP-Resume-decisions.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'août 2025
pdf 469 Kb FIN-Engagement-financier-aout-2025-MRIF.pdf
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Régime général concernant la passation des contrats municipaux
pdf 179 Kb TAB_RegimeGeneralAdjudication.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2024
pdf 409 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2024-MRIF.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2024
pdf 257 Kb Subventions-versees-MCC-juil-sept-2024.pdf
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Code de gestion des pesticides – Guide de référence
pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf
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2024-161 – Subventions versées à des organismes à but non lucratif pour l’année 2024
pdf 746 Kb DAI_2024-161_subventions_organismes.pdf
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Formulaire : Règles d’organisation de la prestation des services de garde (garderies)
pdf 899 Kb Section-6-Regles-organisation-GARD.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2024
pdf 409 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2024-MRIF.pdf
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FAQ concernant la version révisée de l'outil d'estimation des écarts salariaux aux fins de l'évaluation du maintien de l'équité salariale 2020
pdf 668 Kb FAQ-outil-estimation-ecarts-salariaux.pdf