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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013
pdf 2.96 Mb STAFR_sfp_2013.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013
pdf 2.96 Mb STAFR_sfp_2013.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2012
pdf 6.01 Mb STAFR_sfp_2012.pdf
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L'aménagement et l'écomobilité – Version intégrale
pdf 10.64 Mb amenagement_ecomobilite.pdf
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Sommaire de l'information financière – Exercice terminé le 31 décembre 2023
xlsx 127 Kb sommaire_non_consolide.xlsx
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Entre mémoire et devenir : rapport du groupe de travail sur l’avenir du réseau muséal québécois
pdf 6.59 Mb RA-Reseau-museal.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022
pdf 1.77 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
