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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023

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7 755 929 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du montant du volet « Énergie » et du montant du volet «renouvellement du parc…

Update : July 6, 2023

Le nombre d'enseignants ayant reçu une compensation financière pour un dépassement du nombre maximum d'élèves par groupe, selon les modalités prévues à la convention collective nationale (annexe XVIII). Les sommes qui ont été versées aux enseig

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pour l'année 2023-2024 et 2024-2025 si possible; 2. J'aimerais par ailleurs obtenir, les sommes qui ont été versées aux enseignants pour les mêmes…

Update : March 31, 2025

Le point en bref – Automne 2025

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années Variation du niveau de vie entre 2018 et 2024 Note : Mesuré par le PIB réel par habitant. Variation du pouvoir d’achat des ménages entre 2018 et 2024…

Update : November 25, 2025

Arrêté numéro P-30.1.1-2023-20 du ministre des Finances en ate du 27 novembre 2023

pdf 176 Kb MINFR_Arrete_2023-11-27.pdf

bancaire dans les 60 jours ou prévoyant sa compensation sur tout montant payable à l'entreprise par le ministre. Cet avis précise 1 ° le montant de…

Update : November 7, 2025

Tous les documents qui ont lien avec l’entente no50049502 du ministère de

pdf 598 Kb 22-298_Diffusion.pdf

la clause 4 de la présente entente : LE MONTANT FORFAITAIRE DE : Treize mille cinq cent trente-trois dollars (13 533 $), auquel s’ajoute, le cas échéant, le …

Update : January 31, 2023