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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

du Québec, des représentants de Quaqtaq, des représentants de tout édifice ou de toute location à Quaqtaq, de l'Administration régionale de Kativik…

relève davantage de la compétence de la ville de Montréal. Sans présumer de la réponse, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

dirigeantes et dirigeants de ministères et d’organismes. Modernisation de la gestion publique. Québec, 2002. Québec. Ministère de l’Éducation, du Loisir et…

chacun des membres de son cabinet ; • Détail des dépenses de déplacement, repas, hébergement, représentations et allocations ; • Politiques internes de…

des États-Unis Ministère de l'Enseignement supérieur Direction des statisques et de l'information de gestion Demande d'accès 24-22 Collège des…

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