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déterminés par le MEI. Des représentants d’organisations locales ou régionales, notamment les municipalités, pourront également être interpellés afin de…

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2024. Le gouvernement aurait avantage à promouvoir davantage cet événement en mettant l’accent sur les plus récents récipiendaires et sur le fait que cet…

adoptée par le conseil d'administration de ladite corporation à son assemblée tenue le 2 novembre 1995; ci-après appelée < > Les parties conviennent de…

% 110 ans 0 % 0 % »; 4° par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « 3800 » par « 3500 »; 5° par la suppression, dans le troisième alinéa, de « , en…

jours fériés (le 1er janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 24 juin ou, si cette date…

présentée par le ministre des Finances en mars 2024 et depuis que le Comité Samoisette a rendu son rapport en avril 2024. Lors de la présentation du budget…

jour du guide sur le processus d’inspection 2013‑2014 Terminé Le guide sur le processus d’inspection a été révisé. Le nouveau guide porte maintenant le titre…

jour du guide sur le processus d’inspection 2013‑2014 Terminé Le guide sur le processus d’inspection a été révisé. Le nouveau guide porte maintenant le titre…

civile. Vous pouvez le retrouver dans le site Internet legisquebec.gouv.qc.ca, dans la section « Recherche avancée », sous l’onglet « Simple », en…