Search results

Le ga l d ep os it – Bi bl io th èq ue e t A rc hi ve s na tio na le s du Q ué be c – 4t h qu ar te r 2 02 1 © G ou ve rn em en t d u Q ué be c Thursday,…

Update on Québec’s Economic and Financial Situation Fall 2018 IN BRIEF Putting money back in the pockets of families and seniors: $1.7 billion over five…

Liste des tableaux Liste des tableaux Tableau 66 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés – 1986 à 2015 Tableau 67 Sommaire des statistiques fiscales…

66 TABLEAU 66 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés – 1986 à 2014 (en milliers de dollars, sauf indication contraire) Année d’imposition 1986 Année…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles Retraite…

PLAN STRATÉGIQUE 2019-2023 MINISTÈRE DES FINANCES PLAN STRATÉGIQUE 2019-2023 MINISTÈRE DES FINANCES Janvier 2021 NOTE AUX LECTEURS Le ministère des Finances…

2020-2021 2020-2021 Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2020-2021 Dépôt légal – Septembre 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS MINISTÈRE DES FINANCES Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances Dépôt légal – Juin 2021…

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE (version amendée) Projet de loi sur l’encadrement des agents d’évaluation du crédit Ministère des Finances 28 septembre 2020 2…

1010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, April 6, 2022, Vol. 154, No. 14 Part 2 Draft regulation Health Insurance Act (chapter A-29) Application of the Act —…