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nous avions besoin de consulter un tiers quant à l’accessibilité de certains documents relevant de sa compétence, nous vous informons que ce dernier a…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

2 nouvelles demandes de certification de sociétés; — 40 demandes d’attestation annuelle de sociétés déjà certifiées; — 170 demandes de certification pour de…

2 nouvelles demandes de certification de sociétés; — 40 demandes d’attestation annuelle de sociétés déjà certifiées; — 170 demandes de certification pour de…

par le ministère de l’Enseignement supérieur en réponse à la demande identifiée au numéro 25-1121. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision d…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec les points 2 et 3 de votre demande. Vous le trouverez ci-joint. Veuillez noter…

-044 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou…

-044 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…