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profession; 4° celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires; 5° celles dont le déplacement est nécessaire pour obtenir des soins ou des…

être représentatif des types et des domaines d’activités sélectionnés. Indiquez les ordres ou les secteurs d’enseignement visés (cochez tous ceux qui…

commission parlementaire. 13. Le Comité peut donner des directives sur les règles à suivre dans la rédaction des lois et des amendements. CHEMINEMENT DES…

commission parlementaire. 13. Le Comité peut donner des directives sur les règles à suivre dans la rédaction des lois et des amendements. CHEMINEMENT DES…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2022-007 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2022-007 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

les contrats qu’ils jugent nécessaires, notamment pour acquérir des fournitures, des équipements, des médicaments ou pour procéder à des travaux de…

les contrats qu’ils jugent nécessaires, notamment pour acquérir des fournitures, des équipements, des médicaments ou pour procéder à des travaux de…

centre commercial ou d’un commerce d’alimentation, aux tables des casinos et des maisons de jeux, dans un bar ou dans toute autre salle utilisée à des fins…

une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-097 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er décembre 2020 VU que ce décret prévoit que la…