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totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

Update : March 1, 2023

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Update : March 1, 2023

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Update : March 1, 2023

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Update : March 1, 2023

2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

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PRÉAMBULE ATTENDU QUE le décret numéro 339-2023 autorise la MINISTRE à octroyer une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ à la Ville de Laval,…

Update : July 12, 2023

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

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PRÉAMBULE ATTENDU QUE le décret numéro 339-2023 autorise la MINISTRE à octroyer une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ à la Ville de Laval,…

Update : July 12, 2023

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diffuser leur musique. Entre 2013 et 2023, le nombre d’albums québécois a ainsi augmenté de 210 % (CCMM, 2024). D’autre part, l’activité de diffusion s’est…

Update : February 17, 2026

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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

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