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foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

4-7; 4-10 de garantie de l’UMQ – 2-40; 2-68; 3-61; 4-9 de gestion et de mise en valeur du territoire – 1-8; 4-16 de redevances règlementaires – 2-35; 4-17;…

ACCESSIBLE DE CERTAINES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS La présente section fait état de la position de la Commission quant au caractère accessible de certains…

Gatineau La Ville de Gatineau et les MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Pontiac et de Papineau ont reçu une aide de 3,3 millions de dollars pour actualiser…

Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels À la suite de la sanction du PL 16 le 1er juin 2023,…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

généralement une scolarité de niveau collégial ou l’équivalent. Exemples de titres d’emploi de personnel de bureau : Commis de bureau Magasinier Personnel de…

ent de base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non affecté aux activités de halte-garderie; aux frais de déplacement et de…

ent de base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non affecté aux activités de halte-garderie; aux frais de déplacement et de…

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…