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individuel (IIT) ; - taxe sur les ventes (business tax) ; - taxe sur les propriétés (property tax/real estate tax) ; - taxe sur l’entretien municipal (urban…

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6 milliards dans les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs. Répartition des investissements au secteur des infrastructures mun…

électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : • Le total des compensations tenant lieu de taxes versés aux municipalités, par mois, depuis…

électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : • Le total des compensations tenant lieu de taxes versés aux municipalités, par mois, depuis…

gouv.qc.ca/municipalites/collecte-selective-municipale/indice-prix-matieres https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/municipalites/collecte-selective-municipale/i…

CONCERNANT LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC Le Vendeur déclare que l'immeuble vendu aux présentes est un immeuble…

totaux), dont 48 millions de dollars provenant de la taxe municipale pour le 9-1-1. Compensations tenant lieu de taxes Les compensations tenant lieu de taxes…

2020 prévoit notamment que toute vente d’un immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires est reportée après la…