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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Août 2021 (à transmettre au plus…

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prébudgétaires 2026-2027 du ministère des Finances du Québec Monsieur le Ministre, Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026‑2027, le Port de…

dans plusieurs pays du golfe. • Le Royaume-Uni et l’Allemagne n’ont pour l’instant pas emboîté le pas de la France. Réponse du Canada Le 24 juillet, le…

civile. Vous pouvez le retrouver dans le site Internet legisquebec.gouv.qc.ca, dans la section « Recherche avancée », sous l’onglet « Simple », en…

sentiments distingués. Le ministre des Finances, Original signé Eric Girard Québec, octobre 2025 Monsieur Eric Girard Ministre des Finances Hôtel du…

nt durable Montréal, le 9 février 2026 Monsieur Éric Girard, ministre des Finances du Québec Ministère des Finances 12, rue Saint-Louis Québec (Québec) G1R…

r jusqu’au 15 janvier 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; ATTENDU QUE le…

r jusqu’au 15 janvier 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; ATTENDU QUE le…

selon le type de desserte, le niveau de service et les municipalités desservies est présentée au tableau 43. Notons que le Service de police de la Ville de…