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/statistiques-criminalite-quebec AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique…

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financiers de 25 k$ et plus pour le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Finalement, une partie des contrats de 25 000$…

té de La Morandière–Rochebaucourt 1er janvier 2023 Ville de Plessisville 1er janvier 2024 Municipalité de Courcelles–Saint-Évariste 1er janvier 2024 Ville de…

té de La Morandière–Rochebaucourt 1er janvier 2023 Ville de Plessisville 1er janvier 2024 Municipalité de Courcelles–Saint-Évariste 1er janvier 2024 Ville de…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

5 6 9 10 10 Cégep de Baie-Comeau (931001) 1 1 1 1 Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) 3 2 3 3 3 Cégep de Chicoutimi (932002) 1 2 2 2 3 Cégep de Drummondville…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

Ministère de l'Enseignement supérieur (MES) Direction des statistiques et de l'information de gestion (DSIG) Demande d'accès 24-695 Avis de…