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consultation de la communauté locale. C’est au promoteur qu’incombe la responsabilité de s’assurer que le projet est socialement acceptable. 3 Introduction…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

personne physique exploitant une entreprise individuelle enregistrée dans le Registraire des entreprises (REQ) est considérée comme étant une entreprise…

interculturelle. Une somme de 1 850 647 $ est disponible dans le cadre de cette mesure pour l’année scolaire 2020-2021. Aux fins de l’entente, une somme de…

(235B0) Total Technologie du génie industriel (235B0) Technologie du génie physique (244A0) Total Technologie du génie physique (244A0) Total général Tableau…

future. La littératie n’est plus seulement un enjeu éducatif : c’est un levier de compétitivité économique. Agir tôt et durablement sur le rapport à la…

6 Avertissement Ce message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les présentes,…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

policière locale est suffisamment présente dans la communauté pour assurer la sécurité, tandis que seules 65 % de ces personnes considèrent que la proximité…