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vertu d’un mandat que le cégep confie au ministre des Finances, la transaction est négociée par le ministre des Finances; • la transaction est conclue entre …

vertu d’un mandat que le cégep confie au ministre des Finances, la transaction est négociée par le ministre des Finances; • la transaction est conclue entre …

initialement, soit le déplacement de deux unités mobiles de surveillance afin d’éviter leur endommagement par la circulation de véhicules. Avenant 1 signé le…

Québec, le 18 juillet 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M31958 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

Québec, le 18 juillet 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M31958 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès…

les autorisations d’enseigner Article 35. La personne qui a échoué le stage probatoire a droit à une reprise si elle avise le ministre par écrit de son…

annuel en conséquence au Conseil du trésor. Le Conseil du trésor a approuvé le modèle MAOB dans le cadre du Plan triennal des immobilisations 1999-2002 (CT…

annuel en conséquence au Conseil du trésor. Le Conseil du trésor a approuvé le modèle MAOB dans le cadre du Plan triennal des immobilisations 1999-2002 (CT…

annuelle moyenne de 2018-2019 à 2020-2021. 4. Ce fonds a été aboli le 12 juin 2018, comme l’a annoncé le ministre des Finances dans le Plan économique du…

l’accès »), nous vous informons que le ministère des Finances détient des renseignements correspondant à votre demande. En premier lieu, nous vous informons…