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Demande d'accès à l'information 202112022
pdf 123 Kb DO_21-12-022-JF.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2024-2029.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Fiche 6 – Données brutes exigées pour l’estimation du coût par tonne d’émissions de gaz à effet de serre réduites
pdf 453 Kb donnees-brutes-estimation-cout-tonne-emissions-ges-reduites.pdf
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Cadre de gestion du PEV
pdf 432 Kb entente-annexe-1-cadre-gestion-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordinnation de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Enviornnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
pdf 1.97 Mb entente-changements-climatiques-mamh-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique
pdf 251 Kb entente-changements-climatiques-msp-melccfp.pdf
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf
