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lesquels le contrevenant n’a pas complété le programme, la possibilité que le contrevenant puisse le compléter et les autres mesures de réhabilitation…

ou identifiés Le lieu fait l’objet d’une désignation par le ministre de la Culture et des Communications (geste de valorisation) LPC, art. 13 Répertoire du…

nouvelle obligation prévue dans le cadre du budget 2020-2021 comprendront : — le nom et le prénom; — le mois et l’année de naissance; — le type de contrôle…

nouvelle obligation prévue dans le cadre du budget 2020-2021 comprendront : — le nom et le prénom; — le mois et l’année de naissance; — le type de contrôle…

representees par Ie RTTACPE LE MINISTRE DE LA FAMILLE, pour et au nom du gouvemement du Quebec, represente par madame Julie Blackburn, sous-ministre,…

P. Dupuis Ministre de la Sécurité publique 2525, boulevard Laurier, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Monsieur le Ministre, J’ai le plaisir de vous présenter …

P. Dupuis Ministre de la Sécurité publique 2525, boulevard Laurier, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Monsieur le Ministre, J’ai le plaisir de vous présenter …

232 : « Le centre de services scolaire reconnaît, conformément aux critères ou conditions établis par le ministre, les apprentissages faits par un élève…

par le facteur comparatif approuvé par la ou le ministre des Affaires municipales pour l’année en cours. L’évaluation des revenus selon l’article 222 de la…

pour mandat le traitement des plaintes en milieu scolaire, tant pour le réseau public que pour le réseau privé, en troisième et dernière instance. La loi…