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pour mandat le traitement des plaintes en milieu scolaire, tant pour le réseau public que pour le réseau privé, en troisième et dernière instance. La loi…

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representees par la FIPEQ-CSQ ENTRE LE MINISTRE DE LA FAMILLE, pour et au nom du gouvernement du Quebec, represente par madame Julie Blackburn, sous-ministre…

Parlement Québec Monsieur le Lieutenant-gouverneur, J’ai le plaisir de vous présenter les Comptes publics du gouvernement du Québec de l’année financière…

(CSQ) lorsque le nombre de demandes CSQ qui seront reçues par le ministre durant une période est déterminée. Le courtier ou la société de fiducie ayant signé…

(CSQ) lorsque le nombre de demandes CSQ qui seront reçues par le ministre durant une période est déterminée. Le courtier ou la société de fiducie ayant signé…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

travail permettra le suivi des 30 recommandations. Le MSP et le MJQ seront responsables de ce plan et du respect de l’échéancier de mise en œuvre demandé par…

travail permettra le suivi des 30 recommandations. Le MSP et le MJQ seront responsables de ce plan et du respect de l’échéancier de mise en œuvre demandé par…