Search results

heures habituelles de travail ou à distance ou par l'obtention d'informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l'obtention d'informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

les recherches effectuées n'ont pas permis de trouver de document correspondant au premier point de votre demande. À l'égard du deuxième point de…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

prêts, investissements, versés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie à la Ville de Lévis. Le montant et la date,…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…