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sensibles; »; 2° dans le paragraphe 3° : a) par le remplacement, dans ce qui précède le sous-paragraphe a, de « calculée » par « mesurée »; b) par le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

ntale Monsieur Christopher Skeete Ministre délégué à l’Économie et ministre responsable de la Lutte contre le racisme Délégation d’accompagnement Cabinet du …

ntale Monsieur Christopher Skeete Ministre délégué à l’Économie et ministre responsable de la Lutte contre le racisme Délégation d’accompagnement Cabinet du …

vertu d’un mandat que le cégep confie au ministre des Finances, la transaction est négociée par le ministre des Finances; • la transaction est conclue entre …

vertu d’un mandat que le cégep confie au ministre des Finances, la transaction est négociée par le ministre des Finances; • la transaction est conclue entre …

vertu d’un mandat que le cégep confie au ministre des Finances, la transaction est négociée par le ministre des Finances; • la transaction est conclue entre …

vertu d’un mandat que le cégep confie au ministre des Finances, la transaction est négociée par le ministre des Finances; • la transaction est conclue entre …

offert par le personnel professionnel tant aux élèves qu’aux enseignants. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le sous-ministre,…