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RA-aide-financiere-obnl-2024.pdf

pdf 9.36 Mb RA-aide-financiere-obnl-2024.pdf

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre demande. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez…
Update : February 28, 2025
Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

pdf 428 Kb 24-290_Diffusion.pdf

comparaison de renseignements. Vous trouverez en annexe une reproduction de ces derniers. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous…
Update : September 23, 2024
Nombre et proportion d'enseignants non légalement qualifiés dans le réseau scolaire public pour l'année 2024-2025 - les mêmes données comparables pour les cinq dernières années scolaires.

pdf 428 Kb 24-290_Diffusion.pdf

comparaison de renseignements. Vous trouverez en annexe une reproduction de ces derniers. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous…
Update : September 23, 2024
RA-interventions-financieres-programme-pacte.pdf

pdf 8.45 Mb RA-interventions-financieres-programme-pacte.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : June 7, 2022
RA-liste-interventionsfinancieres-pacte2022.pdf

pdf 8.81 Mb RA-liste-interventionsfinancieres-pacte2022.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : October 31, 2022
RA-liste-interventions-financieres-pacte.pdf

pdf 7.17 Mb RA-liste-interventions-financieres-pacte.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : February 10, 2022
RA-liste-fonds-investissements-soutenus.pdf

pdf 243 Kb RA-liste-fonds-investissements-soutenus.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : February 7, 2023
RA-liste-interventionsfinancieres-pacte2022.pdf

pdf 8.81 Mb RA-liste-interventionsfinancieres-pacte2022.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : October 31, 2022
RA-interventions-financieres-programme-pacte.pdf

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possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : June 7, 2022
RA-liste-fonds-investissements-soutenus.pdf

pdf 243 Kb RA-liste-fonds-investissements-soutenus.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…
Update : February 7, 2023