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en établissement de détention sont constamment révisées à la lumière de l’évolution de la pandémie de covid-19 et des directives de la Santé publique.…

DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION AVANT L’ÉVALUATION • Prévoir la date de la remise de la production personnelle et de la tenue de l’entretien. • Prévoir la date …

DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION AVANT L’ÉVALUATION • Prévoir la date de la remise de la production personnelle et de la tenue de l’entretien. • Prévoir la date …

Toutefois, la date de début du projet doit être convenue en amont de la signature de la convention de subvention. La période de réalisation du projet est…

responsable de la région de Lanaudière Mot de la présidente de la conférence administrative régionale (CAR) La Conférence administrative régionale de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

public. Source : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Direction de la recherche et de la statistique, Banque de données sur la…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

d’action de développement durable et de transmission de ces plans au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la…