Search results
-
Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11403
pdf 21 Kb AINFR_2024-11403.pdf
-
2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer
pdf 679 Kb DAI_2024-079_subvention_chateau_richer.pdf
-
2024-079 – Demande de subvention pour l’usine de filtration des eaux pour la Ville de Château-Richer
pdf 679 Kb DAI_2024-079_subvention_chateau_richer.pdf
-
Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424
pdf 5.97 Mb AINFR_2025-11424.pdf
-
Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf
-
Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf
-
2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
-
2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
-
Demande accès écoles PEI 20 mai 2022
pdf 1.19 Mb 22-21_Diffusion.pdf
-
Page evaluation