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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

répondre à votre demande. Il importe de préciser que le processus de publication des données de l’année scolaire 2020-2021 (suivie jusqu’en 2021-2022) est en…

répondre à votre demande. Il importe de préciser que le processus de publication des données de l’année scolaire 2020-2021 (suivie jusqu’en 2021-2022) est en…

ion peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-102_DÉCISION CAI_Avis de recours AC_Copie d…

ion peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 24-102_DÉCISION CAI_Avis de recours AC_Copie d…