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accessibles. Ainsi, les documents qui ont été produits pour le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le Conseil des ministres ou le…

de Resorts of the Canadian Rockies et le MEIE au cours de l’année calendrier 2019, 2020, 2021 et 2022 ; Copie de toutes les communications écrites entre le …

de Resorts of the Canadian Rockies et le MEIE au cours de l’année calendrier 2019, 2020, 2021 et 2022 ; Copie de toutes les communications écrites entre le …

sur lesquels sont répartis les services ainsi que le taux horaire, le taux à la journée ou le taux à la semaine, selon le cas; f) le total des sommes que le…

sur lesquels sont répartis les services ainsi que le taux horaire, le taux à la journée ou le taux à la semaine, selon le cas; f) le total des sommes que le…

courriels échangés entre le MIFI et IRCC; 3. Les courriels échangés entre le MIFI et la ministre Christine Fréchette; 4. Les correspondances échangées entre …

coordination auprès de la première ministre ou du premier ministre ainsi que du Conseil exécutif. Le MCE est également responsable de certains mandats…

r jusqu’au 4 novembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; ATTENDU QUE le…

r jusqu’au 4 novembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; ATTENDU QUE le…

règlements (chapitre R-18.1), que le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, dont le texte appa- raît ci-dessous,…