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d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-046 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-050 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-046 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2022-024 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2022-024 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…

LES DONNÉES EN ROUGE NOM DE L'ORGANISME EXEMPLE D'ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AU 1ER JANVIER 2016 ET AU 31 DÉCEMBRE 2016 Évaluation des…

LES DONNÉES EN ROUGE NOM DE L'ORGANISME EXEMPLE D'ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AU 1ER JANVIER 2016 ET AU 31 DÉCEMBRE 2016 Évaluation des…

la tenue à jour du rôle 200006 Équilibration du rôle ? 2000 24 oui 2000 25 non Si oui, nombre d'unités d'évaluation dont la valeur a été modifiée .........…

la tenue à jour du rôle 200006 Équilibration du rôle ? 2000 24 oui 2000 25 non Si oui, nombre d'unités d'évaluation dont la valeur a été modifiée .........…

d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-038 du ministre de la Santé et des Services sociaux en…