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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

le cadre de l’étude des crédits budgétaires du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Vous trouverez ci-joints les extraits pertinents du…

le cadre de l’étude des crédits budgétaires du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Vous trouverez ci-joints les extraits pertinents du…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie de…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document en lien avec votre requête. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez contester cette…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…