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demande d’accès reçue le 20 décembre 2023 laquelle se lit comme suit: […] afin de présenter une demande d'accès à l'information dans le but de…

demande d’accès reçue le 20 décembre 2023 laquelle se lit comme suit: […] afin de présenter une demande d'accès à l'information dans le but de…

107; 3° le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.A.V.Q. 5, le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage…

107; 3° le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.A.V.Q. 5, le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le partage…

relatives aux indicateurs suivants : • le solde budgétaire; • le ratio de la dette brute sur le PIB; • le ratio de la dette représentant les déficits cumulés…

relatives aux indicateurs suivants : • le solde budgétaire; • le ratio de la dette brute sur le PIB; • le ratio de la dette représentant les déficits cumulés…

relatives aux indicateurs suivants : • le solde budgétaire; • le ratio de la dette brute sur le PIB; • le ratio de la dette représentant les déficits cumulés…

relatives aux indicateurs suivants : • le solde budgétaire; • le ratio de la dette brute sur le PIB; • le ratio de la dette représentant les déficits cumulés…

infractions pénales créées par le législateur fédéral; le Code de la sécurité routière ainsi que la Loi sur la protection de la jeunesse comprennent des…

d’action, en collaboration avec un comité interne, a le mandat d’élaborer le Plan d’action et de faire annuellement le bilan des mesures qui l’accompagnent. …