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t des SAPA. Une fois le Règlement modifié, BAnQ pourra rectifier la durée de l’agrément en cours (2024) pour prolonger sa durée à cinq ans au lieu de deux…

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relatifs aux dépenses Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : janvier à mars Nom du ministre Fonction Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

pourtant un recul important. Pour la période 2024-2026, des pertes importantes en matière d’investis- sement en santé publique ont été notées avec : • 2024-2…

s l’équilibre budgétaire, au sens comptable, sans contribution au Fonds des générations, dès 2023-2024. J’annonce que le déficit structurel est maintenant…

comité d’évaluation ☐ Budget Le montant demandé est justifié en fonction de la région, des comparatifs, des activités ☐ Le budget a été validé et balance…

municipalités ou à un tiers à leur demande et les informe des montants qui leurs sont attribués selon le mode de distribution établi. Ces montants sont…

taxes. Ce montant correspond aux coûts admissibles au programme. Le taux d’aide ne doit pas être appliqué au montant indiqué. Contribution de l’organisme…

Renouvellement de conduites 959 313 $ 767 450 $ 2023-08-14 2024-06-13 FIMEAU-2.1 Lévis 12 Renouvellement de conduites 804 343 $ 643 474 $ 2024-06-24 2024-10-…

. Ainsi, le montant de la contribution maximale attribuée à chaque projet d’échanges est déterminé en fonction des fonds accordés annuellement, du nombre de…