Search results

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

substance de renseignements confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en application de l'article 14 de cette loi. De plus, certains sont…

substance de renseignements confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en application de l'article 14 de cette loi. De plus, certains sont…

point de votre demande, nous vous informons, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, que ces renseignements ont déjà été diffusés dans les Demandes d…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

et aux directeurs de ces directions administratives3 : • Trois cadres de niveau 2 • Deux cadres de niveau 3 • Cinq cadres de niveau 4 3 Au 31 mars 2025.…

104 68 0 Cégep de Sorel-Tracy (907002) 60 65 82 54 14 Cégep de Rivière-du-Loup (922000) 57 59 81 51 14 Cégep de Thetford (924000) 30 37 49 32 13 Collège…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…