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Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 254 Kb 1_Conseil_executif.pdf
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Décret concernant le Comité de législation et le cheminement des projets de loi
pdf 107 Kb 3_Comite_legislation.pdf
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Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif demandes de dérogation aux délais de traitement des dossiers soumis au conseil exécutif
pdf 104 Kb DIR-delais-traitement_2018_MCE.pdf
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Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif : gabarits des documents décisionnels ou d’information
pdf 128 Kb DIR-gabarit-documents_2018_MCE.pdf
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Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif : document public accompagnant un mémoire entièrement confidentiel
pdf 120 Kb DIR_gabarit-doc-public_2018_MCE.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023
pdf 408 Kb plan-action-personnes-handicapes-22-23.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018 - Bilan
pdf 212 Kb PL_bilan_personnes_handicapes_2017-18_MCE.pdf
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Plan d'action de développement durable 2016-2020
pdf 3.57 Mb PADD_1620.pdf
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Plan d’action de développement durable 2016-2020 (mise à jour au 1er avril 2018 et prolongé jusqu’en 2021.)
pdf 463 Kb PADD_1620_revu.pdf
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Plan d’action de développement durable 2021-2022
pdf 241 Kb PADD_2122.pdf
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