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que je vous présente le Plan stratégique 2024-2028 de la Commission consultative de l’enseignement privé. Créée en 1968, la Commission est un…

d~enregistrement le 7 ·mars 1985 Cadastre:-Ascot, canton .d• Division d•enregistrement: Sherbrooke Municipali~: canton d'Ascot Québec. le 9 avril J.98S.…

d~enregistrement le 7 ·mars 1985 Cadastre:-Ascot, canton .d• Division d•enregistrement: Sherbrooke Municipali~: canton d'Ascot Québec. le 9 avril J.98S.…

les personnes en détresse et désengorger le réseau public, mais leurs capacités atteignent aujourd’hui leurs limites. 2. Contexte Le 15 décembre 2022, le …

cette décision, tel que mentionné par le ministre Bonnardel ; 4. tout document permettant de savoir si cette décision a un effet rétroactif ». Concernant le…

ion, surtout dans le contexte où le directeur participait à ce moment à une activité sportive et qu’un seul enseignant est allé le chercher pour lui demander…

ion, surtout dans le contexte où le directeur participait à ce moment à une activité sportive et qu’un seul enseignant est allé le chercher pour lui demander…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

SECTION Cette section porte sur le recours prévu par la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I- 0.2.1) (LIQ) pour contester une décision prise par…