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Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020

pdf 8.55 Mb 2020-11914.pdf

incarcérées lors des transports et des comparutions. • Le ratio des personnes incarcérées pouvant être transportées à l’intérieur des fourgons cellulaires…
Update : January 6, 2023
Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020

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incarcérées lors des transports et des comparutions. • Le ratio des personnes incarcérées pouvant être transportées à l’intérieur des fourgons cellulaires…
Update : January 6, 2023
Guide de pratique policière

pdf 807 Kb 2025-13524.pdf

at des affaires policières et des sciences judiciaires (SMAPSJ) a repéré les documents visés par votre demande. Conformément aux dispositions de l'article 13…
Update : January 13, 2026
Charte des codes 2014 – Sommaire du rôle d’évaluation 2014

pdf 175 Kb ChartePoste_2014.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2013 – Sommaire du rôle d’évaluation 2013

pdf 175 Kb ChartePoste_2013.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2015 – Sommaire du rôle d’évaluation 2015

pdf 175 Kb ChartePoste_2015.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2016 – Sommaire du rôle d’évaluation 2016

pdf 175 Kb ChartePoste_2016.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2015 – Sommaire du rôle d’évaluation 2015

pdf 175 Kb ChartePoste_2015.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2014 – Sommaire du rôle d’évaluation 2014

pdf 175 Kb ChartePoste_2014.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2013 – Sommaire du rôle d’évaluation 2013

pdf 175 Kb ChartePoste_2013.pdf

........................... 200 023 GESTES POSÉS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS - Nombre de certificats délivrés aux fins de la tenue à jour du rôle…
Update : March 29, 2021