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SECTION Cette section porte sur le recours prévu par la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I- 0.2.1) (LIQ) pour contester une décision prise par…

quant à l’usage de leurs langues dans le contexte de la fréquentation des services publics. y Le ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que le…

quant à l’usage de leurs langues dans le contexte de la fréquentation des services publics. y Le ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que le…

nécessaire de réduire le périmètre du champ d’action de l’État. Comme le mentionnait le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans une entrevue :…

autorisation du ministre est exigée pour prendre de l’eau de surface ou de l’eau souterraine. Le gouvernement ou le ministre pourrait, selon le cas, refuser…

toute arme. Le présent acte de nomination remplace tout acte de nomination précédent. Le sous-ministre associé des affaires policières et des sciences…

de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le ministère des Finances appuie le ministre en…

de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le ministère des Finances appuie le ministre en…

de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le ministère des Finances appuie le ministre en…

haltes- garderies communautaires du Québec, le Community Health and Social Services Network (CHSSN), le Collectif petite enfance, le Réseau pour un Québec…