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t. Le montant de l’aide financière Le MAMH rembourse aux municipalités, qui ont recours à des services de consultation, une proportion de 50 % des frais…

invitation 2022-18 25 002,09$ 2024-0633 Propair inc. Appel d'offres sur invitation 2022-18 25 229,49$ 2024-0635 Propair inc. Appel d'offres sur…

par une amende dont il prescrit les montants minimal et maximal, pour autant que le montant maximal n’excède pas 10 000 $. Le règlement peut prévoir des mon…

Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre (unités) Montant Nombre…

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: https://sante.quebec/inc/documents/plan_strategique-complet.pdf 5 Gouvernement du Québec (2024). Budget 2024-2025 – Plan Budgétaire. Repéré au :…

les montants des indemnités à payer. Sur cette même période, le montant total des pertes matérielles estimées par les SSI par année a connu une tendance à la…

seront sélectionnés dans le cadre du Programme? ..................................... 7 9. Quel montant sera accordé à chaque projet retenu?…

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totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…