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l’enregistrement cadastral Ministère des Ressources naturelles et des Forêts NV Page 4 de 4 Direction de l’enregistrement cadastral Ministère des Ressources…

50 000 droits d’utilisation des terres publiques sont accordés à des citoyens et à des organismes. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts gère…

30 jours après le dépôt des candidatures Appel et évaluations des candidatures des RSG participantes 30 jours après l’approbation du ministère Signature des…

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la poursuite des mesures 12, 14, 16, 30 / 33 et 40. SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (TÉLÉ-QUÉBEC) Montréal Circonscription électorale :…

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l’avance; iii. l’organisateur de l’évènement : I) assure une surveillance des accès extérieurs à chacune des entrées et des sorties et des accès à chaque…

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d’assurer l’exercice des responsabilités ministérielles de la jeunesse, des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne, des…

santé des membres des Premières Nations et Inuit, dans un souci de respect des enjeux légaux, de la gouvernance et des principes de fonctionnement des…